1. généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres, contrats et factures de kruisraket bv, dont le siège social est établi à Schierveldestraat 7, 8840 Oostnieuwkerke, avec adresse d’établissement Ovenhoek 25, 8800 Roeselare, sauf convention écrite contraire expresse. Les conditions générales du donneur d’ordre ne s’appliquent que si elles ont été acceptées préalablement et par écrit par kruisraket bv.
2. formation du contrat
Un contrat est formé après confirmation écrite par kruisraket bv ou après acceptation écrite d’une offre par le donneur d’ordre par e-mail.
3. services et engagements
Kruisraket bv fournit des services de marketing digital et de communication, en ce compris, sans s’y limiter, la stratégie digitale et le conseil en marketing, le développement et la maintenance de sites web, l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), Google Ads et d’autres formes de publicité en ligne, la publicité sur les réseaux sociaux, l’e-mail marketing et le marketing automation, la génération de leads et la mise en place de funnels, la création de contenu, la photographie, la vidéographie et le montage vidéo, l’automatisation par IA et les intégrations, l’optimisation UX et le CRO. Toutes les prestations sont fournies dans le cadre d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat, sauf convention écrite contraire expresse.
4. prestations et moments de concertation
Les meetings, calls, briefings, workshops, la préparation, le suivi, les moments de concertation, le conseil stratégique, les discussions de rapports et tous les autres moments de communication ou de conseil sont considérés comme des prestations et sont toujours payants selon le tarif horaire, le tarif en régie ou le retainer convenu, sauf mention écrite contraire expresse dans l’offre.
5. obligation d’information du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre fournit en temps utile toutes les informations, tous les matériaux et tous les feedbacks nécessaires à l’exécution de la mission. Une fourniture tardive ou incomplète peut entraîner des retards sans aucune responsabilité dans le chef de kruisraket bv. Si kruisraket bv, à la demande ou avec l’accord du donneur d’ordre, entame une mission avant que tous les éléments nécessaires ne soient disponibles, toutes les prestations fournies restent intégralement facturables, même si l’exécution doit ensuite être interrompue temporairement ou définitivement en raison de l’absence d’informations complémentaires ou d’approbations.
6. feedback et approbations
Les moments de feedback se déroulent par phase, comme convenu. Si le donneur d’ordre ne fournit pas de feedback écrit dans un délai de sept jours calendaires après la présentation d’un projet, d’une livraison ou d’une proposition, cela vaut acceptation définitive et irrévocable, sauf convention contraire expresse.
7. propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Toutes les créations, tous les designs, textes, visuels, matériels photo et vidéo, structures de code, campagnes, stratégies et autres matériaux produits restent la propriété de kruisraket bv jusqu’au paiement intégral de toutes les factures en souffrance. Après paiement intégral, les droits d’utilisation pour la finalité convenue sont transférés au donneur d’ordre. Les fichiers sources bruts, le code source, les projets de montage et les fichiers de design ne sont transférés que si cela a été convenu explicitement et par écrit dans l’offre ou le contrat.
8. comptes et plateformes digitales
Les comptes GA4, Google Search Console, GTM et les comptes publicitaires sont de préférence créés au nom du donneur d’ordre. Si kruisraket bv crée ou gère ces comptes en son propre nom pour des raisons pratiques ou techniques, toutes les données, campagnes, tous les pixels et toutes les configurations restent la propriété du donneur d’ordre. À la fin de la collaboration, kruisraket bv transférera, dans la mesure où cela est techniquement possible et sur simple demande, les droits de gestion et/ou la propriété de ces comptes au donneur d’ordre, ou lui accordera un accès administratif complet.
9. travaux supplémentaires
Toutes les prestations qui sortent du périmètre explicitement approuvé de l’offre sont considérées comme des travaux supplémentaires et facturées selon le tarif horaire en vigueur ou via une offre complémentaire.
10. facturation
La facturation s’effectue selon la nature de la collaboration. Retainer mensuel : les retainers sont facturés à l’avance au début de chaque mois auquel les prestations se rapportent. L’exécution des prestations commence après réception du paiement. Prestations en régie : le travail en régie est facturé mensuellement a posteriori sur la base des heures effectivement prestées. La facture est datée du dernier jour du mois concerné. Missions ponctuelles et projets sur mesure : pour les projets sur mesure, une facturation échelonnée est appliquée : 30 % à l’approbation de l’offre, 30 % au début de la phase d’exécution ou à la première livraison, 40 % à la livraison finale. Le démarrage du projet a lieu après réception de la facture d’acompte. Toutes les factures sont payables dans les quinze jours calendaires suivant la date de facturation.
11. paiement tardif
En cas de non-paiement à l’échéance, l’intérêt commercial légal est dû de plein droit et sans mise en demeure, majoré d’une indemnité forfaitaire de dix pour cent du solde impayé, avec un minimum de 150 euros. En cas de paiement tardif, kruisraket bv se réserve le droit de suspendre immédiatement toutes les prestations ultérieures sans aucune indemnité et sans obligation de respecter les délais ou moments de livraison planifiés.
12. retainers
Les retainers mensuels sont facturés à l’avance et donnent droit à un nombre d’heures ou de prestations déterminé à l’avance au cours du mois concerné. Les heures non utilisées expirent à la fin du mois, sauf convention écrite contraire expresse. Un retainer ne peut pas être mis en pause ou suspendu unilatéralement sans l’accord écrit de kruisraket bv.
13. durée et résiliation
Les collaborations mensuelles peuvent être résiliées par écrit par les deux parties moyennant un préavis d’un mois, prenant cours le premier jour du mois calendaire suivant.
14. annulation
En cas d’annulation totale ou partielle d’une mission par le donneur d’ordre, toutes les prestations déjà fournies, tous les frais engagés et toute la capacité réservée restent intégralement dus. Les acomptes éventuellement payés restent acquis à kruisraket bv.
15. réclamations
Les réclamations concernant les prestations fournies doivent être signalées par e-mail dans un délai de quatorze jours calendaires après la livraison. L’introduction d’une réclamation ne suspend en aucun cas l’obligation de paiement.
16. responsabilité
Kruisraket bv n’est responsable que des dommages directs qui sont la conséquence directe d’une faute grave démontrable. La responsabilité totale est en tout état de cause limitée au montant des factures relatives aux prestations contestées, portant au maximum sur les trois derniers mois. Kruisraket bv ne peut jamais être tenue responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires ou de la perte de données.
17. force majeure
En cas de force majeure, kruisraket bv peut suspendre temporairement ses obligations sans aucune responsabilité ni droit à indemnisation. Par force majeure, on entend notamment les pannes techniques, les problèmes de serveur, les interruptions de réseau, la maladie, les grèves, les manquements de tiers ou les mesures gouvernementales.
18. rgpd et données
Le donneur d’ordre reste responsable du respect de toute la législation applicable en matière de protection de la vie privée, dont le RGPD. Kruisraket bv agit en qualité de sous-traitant dans le cadre de l’exécution de ses services et ne peut être tenue responsable d’une utilisation erronée ou illicite des données par le donneur d’ordre ou des tiers.
19. outils et licences
Les coûts des outils externes, licences logicielles et plateformes ne sont pas inclus, sauf mention contraire expresse dans l’offre, et peuvent être facturés séparément ou refacturés.
20. non-sollicitation
Le donneur d’ordre s’engage, pendant la collaboration et jusqu’à douze mois après la fin de celle-ci, à ne pas approcher ni recruter, directement ou indirectement, des collaborateurs ou sous-traitants de kruisraket bv.
21. confidentialité
Les deux parties s’engagent à la confidentialité concernant toutes les informations non publiques dont elles prennent connaissance dans le cadre de la collaboration.
22. droit belge
Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, division Courtrai.
23. autonomie des clauses
La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle d’une ou de plusieurs clauses n’affecte pas la validité des autres clauses.
24. tarif horaire
Le tarif horaire standard de kruisraket bv s’élève à 95 euros par heure et s’applique à partir de mars 2026. Les dérogations à ce tarif ne sont valables que si elles ont été mentionnées expressément et par écrit dans l’offre ou le contrat.
Pas de campagnes isolées ni d'improvisation, mais une stratégie digitale claire.
